COPIE CONTRAT DE PARTICIPATION – LA CAVERNE
Ceci est une reproduction du contrat de participation artistique pour la galerie d’art digitale La Caverne.
Ce contrat de participation artistique (le « Contrat ») est conclu à la date de signature par l’artiste (la « date d’entrée en vigueur ») entre :
4D ART, organisme artistique à but non lucratif basé à Montréal, Québec (ci-après « 4D ART »),
and
NOM (ci-après l’« Artiste »)
désignés collectivement comme les « Parties ».
1. OBJET DU CONTRAT
La Caverne est un projet de galerie numérique et immersive coproduit par 4D ART et la Société des arts technologiques (SAT), ayant pour objectif de rendre l’art accessible au public à travers des expériences numériques.
Bien que le projet soit réalisé en collaboration avec la SAT, le présent contrat est conclu exclusivement entre l’Artiste et 4D ART, qui agit en tant que commissaire et responsable artistique du projet.
L’Artiste accepte de contribuer à cette exposition en fournissant des œuvres originales (les « Œuvres »), aux conditions prévues ci-dessous.
2. OCTROI DE LICENCE
2.1 L’Artiste accorde à 4D ART une licence non exclusive, révocable et sans redevance pour reproduire, exposer et diffuser les Œuvres listées à l’Annexe A, uniquement aux fins suivantes :
- Présentation dans la galerie numérique et les installations associées à La Caverne.
- Diffusion dans le cadre d’activités éducatives, culturelles ou artistiques non commerciales.
- Promotion et documentation du projet dans des médias imprimés, numériques ou audiovisuels.
- Archivage interne ou institutionnel.
2.2 Cette licence n’autorise en aucun cas la vente, la sous-licence ou l’exploitation commerciale des Œuvres sans un accord écrit séparé avec l’Artiste.
3. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ
3.1 L’Artiste conserve l’entière propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur toutes les Œuvres soumises.
3.2 Aucun transfert de propriété ou de droit moral n’est prévu par le présent Contrat.
3.3 4D ART s’engage à créditer le nom de l’Artiste dans toute utilisation publique des Œuvres, dans la mesure du possible. L’Artiste peut également fournir une biographie ou des liens vers son site ou ses réseaux sociaux.
4. DURÉE ET RÉSILIATION
4.1 Le présent Contrat entre en vigueur à la Date de signature et reste valide jusqu’à ce que l’Artiste demande le retrait de ses Œuvres ou que le projet prenne fin.
4.2 L’Artiste peut demander, à tout moment et par écrit, le retrait de ses Œuvres. 4D ART s’engage à les retirer des plateformes publiques dans un délai maximal de trente (30) jours, à l’exception de documents déjà imprimés ou archivés.
5. RÉMUNÉRATION
5.1 L’Artiste comprend que sa participation est bénévole et non rémunérée à ce stade, le projet étant mené par un organisme à but non lucratif dans un cadre strictement éducatif et artistique.
5.2 Dans l’éventualité où une activité commerciale découlerait directement de l’exposition ou de la diffusion des Œuvres dans La Caverne, 4D ART s’engage à :
- en informer l’Artiste au préalable,
- et à négocier un partage équitable des revenus nets, en bonne foi et en fonction de la contribution artistique de chacun·e.
5.3 Aucune exploitation commerciale ne pourra avoir lieu sans l’accord écrit préalablede l’Artiste.
6. GARANTIES ET DÉCLARATIONS
L’Artiste déclare et garantit que :
- Il/elle est l’auteur·e et le titulaire exclusif des droits d’auteur sur les Œuvres soumises.
- Les Œuvres sont originales et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
- Tout contenu tiers intégré aux Œuvres est dûment autorisé.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 L’Artiste reconnaît que La Caverne est un projet public à visée éducative, sans finalité commerciale, et que 4D ART n’est pas responsable de l’usage non autorisé qui pourrait être fait par des tiers.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
9. SIGNATURES
ARTISTE
Nom : ____________________________________
Signature : ________________________________
Date : ___________________________________
4D ART (Représentant·e autorisé·e)
Nom : ___________________________________
Titre : ___________________________________
Signature : ________________________________
Date : ___________________________________